Le CAMeC-Bénin
Régler un litige commercial sans passer par le tribunal
Le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Bénin est un organe que la CCI Bénin met à la disposition des femmes et hommes d'affaires pour faciliter le règlement efficace et confidentiel des litiges commerciaux. Il a été créé sous la tutelle de la Chambre, dont les statuts approuvés par le décret n° 2019-408 du 25 septembre 2019 consacrent l'existence en leur article 58. Un désaccord avec un client, un fournisseur, un associé ou un partenaire étranger n'impose pas toujours d'aller devant un juge. Le CAMeC-Bénin offre un cadre professionnel, conduit par des praticiens du monde des affaires, où le litige se règle plus vite et à l'abri du regard public.
Trois voies possibles
| Voie | Principe |
| La conciliation | Un tiers neutre rapproche les positions des parties et les aide à trouver elles-mêmes une solution. L'accord trouvé met fin au différend. |
| La médiation | Un médiateur conduit la discussion selon une méthode structurée, sans imposer de solution. Les parties gardent la maîtrise complète de l'issue. |
| L'arbitrage | Les parties confient le règlement du litige à un ou plusieurs arbitres qu'elles choisissent. La sentence rendue s'impose à elles. |
Pourquoi y recourir
- La confidentialité : les débats et l'issue ne sont pas publics, ce qui préserve les relations d'affaires et la réputation des entreprises concernées
- La rapidité : les procédures sont conçues pour aboutir dans des délais courts
- La compétence : conciliateurs, médiateurs et arbitres sont choisis pour leur connaissance du secteur et des usages commerciaux
- La préservation de la relation : la conciliation et la médiation permettent de poursuivre les affaires une fois le différend réglé
Saisir le Centre
Toute entreprise, béninoise ou étrangère, peut saisir le CAMeC-Bénin dès lors que son contrat le prévoit ou que l'autre partie accepte d'y recourir. Les conseillers de la CCI Bénin orientent les dirigeants vers la voie la plus adaptée à leur situation.
Le Centre dispose de son propre site, camec.bj, sur lequel figurent ses règlements, ses barèmes, la liste de ses arbitres et médiateurs et les modalités de saisine. La page du site de la Chambre présente le Centre et renvoie vers ce site.