Bénin-Code Général des Impôts 2025

LIVRE 1 IMPÔTS DIRECTS; TITRE 1 IMPÔTS SUR LE REVENU; TITRE 2 TAXES SUR LE PATRIMOINE; TITRE 3 AUTRES IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES; LIVRE 2 IMPÔTS INDIRECTS: TITRE 1 TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES; TITRE 2 DROITS D’ACCISES; TITRE 3 AUTRES IMPÔTS INDIRECTS; LIVRE 3 ENREGISTREMENT - TIMBRE : TITRE 1 DROITS D’ENREGISTREMENT; TITRE 2 DROIT DE TIMBRE; LIVRE 4 DISPOSITIONS GENERALES: TITRE 1 OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES; TITRE 2 SANCTIONS; LIVRE 5 PROCÉDURES FISCALES: TITRE 1 CONTRÔLE DE L’IMPÔT; TITRE 2 VOIES DE RECOURS DU CONTRIBUABLE; TITRE 3 RECOUVREMENT DE L’IMPÔT; LIVRE 6 DISPOSITIONS FINALES