Effectuer ses formalités de création
Toutes les formalités de création d'entreprise au Bénin s'effectuent auprès de l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations, ou directement en ligne via la plateforme officielle monentreprise.bj.
Les pièces à réunir
Pour un établissement individuel, cinq pièces sont demandées :
- Carte d'identité biométrique ou Certificat d'Identification Personnel, pour les nationaux
- Passeport en cours de validité, pour les non-nationaux
- Extrait de casier judiciaire de moins de trois mois, ou déclaration sur l'honneur
- Photo récente en couleur sur fond blanc
- Carte consulaire, titre de séjour, e-visa ou carte de résident, pour les non-nationaux uniquement
Les sociétés ajoutent à cette base leurs statuts et actes constitutifs. Tous les documents se déposent au format PDF, JPG ou PNG, dans la limite de 5 Mo par fichier.
Les six étapes de la procédure
- Vérifications préalables : disponibilité du nom commercial, conformité de l'adresse du siège social, éligibilité de l'activité
- Constitution du dossier : rassemblement des pièces
- Remplissage du formulaire guidé : après création d'un compte sur la plateforme
- Paiement des frais : par mobile money ou virement bancaire, puis envoi du dossier à l'APIEx
- Traitement du dossier : l'APIEx accomplit les formalités auprès du tribunal, de la DGI et de la CNSS
- Réception des documents : délai annoncé de trois heures ouvrables
Les documents délivrés
| Document | À quoi il sert |
|---|---|
| Extrait RCCM | Atteste l'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ; indispensable à toute activité commerciale |
| Attestation IFU | Numéro d'identification fiscale ; exigé pour les déclarations et les transactions |
| Notification CNSS | Numéro employeur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ; obligatoire dès le premier salarié |
| Déclaration DGT | Déclaration d'existence auprès de la Direction Générale du Travail ; obligatoire pour tout employeur |
| Carte professionnelle | Carte de commerçant ou d'importateur, valable deux ans, renouvelable en ligne |
Tous ces documents sont sécurisés par un QR code vérifiable depuis un téléphone. S'y ajoute la publication en ligne de l'annonce légale reprenant l'extrait RCCM.
L'accompagnement de la CCI Bénin
Sessions d'information et de sensibilisation, accompagnement au montage des dossiers, formations pratiques en gestion, marketing, comptabilité et fiscalité, Guide du créateur d'entreprise, et mise en relation avec les partenaires techniques et financiers. Les centres de service du siège et des délégations vérifient les pièces avant soumission et débloquent les dossiers en difficulté.